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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04545 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 14809 posée par M. Serge Mathieu
Protection des mineurs contre la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19706 posée par M. Bernard Barbier
Initiatives pour faire reculer la violence et la corruption à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence