Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 06068 posée par M. Jean-Noël Guérini

Exposition des mineurs à la pornographie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

12/07/2018
Pertinence
Question n° 04545 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

22/05/2008
Pertinence
Question n° 01154 posée par M. Yves Détraigne

TV personnelle sur Internet

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

26/07/2007
Pertinence
Question n° 17990 posée par Mme Anne-Marie Payet

Protection des mineurs contre la pornographie

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 01318 posée par M. Paul Girod

Lutte contre la pédophilie sur Internet

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Pertinence
Question n° 32117 posée par M. Philippe Madrelle

Protection des enfants mineurs face aux messageries roses

Réponse du ministère : Famille

22/03/2001
Pertinence
Question n° 17822 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conditions de vente de certains jeux vidéo violents

Réponse du ministère : Intérieur

08/07/1999
Pertinence
Question n° 14809 posée par M. Serge Mathieu

Protection des mineurs contre la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique

Réponse du ministère : Justice

18/03/1999
Pertinence
Question n° 11849 posée par M. Michel Barnier

Prolifération des réseaux pédophiles sur Internet

Réponse du ministère : Justice

05/11/1998
Pertinence
Question n° 06609 posée par M. Alain Vasselle

Affichage sauvage d'incitation au libertinage

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1998
Pertinence