Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 13867 posée par M. Louis Duvernois

    Indemnisation des orphelins de résistants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13879 posée par M. Ivan Renar

    Situation des orphelins de résistants morts au combat

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13996 posée par M. Jacques Legendre

    Indemnisation des orphelins de résistants morts au combat

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14065 posée par M. Paul Raoult

    Indemnisation des orphelins de résistants morts au combat

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14096 posée par M. Bernard Piras

    Indemnisation des orphelins de résistants morts au combat

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14215 posée par M. Jean-François Picheral

    Elargissement du champ d'application du décret n° 2004-751 aux orphelins de résistants morts au combat

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14246 posée par M. André Vantomme

    Extension du décret n° 2004-751 aux enfants des résistants morts aux combats

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14385 posée par M. Ivan Renar

    Extension du décret n° 2004-751 à tous les orphelins de résistants morts au combat ou des suites de leur internement

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14470 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Extension du décret n° 2004-751 aux orphelins de résistants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15249 posée par M. Philippe Darniche

    Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés et fusillés

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne