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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 11498 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Traitement des données liées aux personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11307 posée par M. Laurent Duplomb
Décret associant soins psychiatriques et menace de terrorisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11167 posée par M. Michel Dagbert
Décret autorisant les traitements des données des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10985 posée par Mme Laurence Cohen
Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre
Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10844 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Utilisation des données d'identification des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10606 posée par Mme Françoise Férat
Interrogations sur le décret autorisant les traitements de données personnelles de personnes en soins psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08126 posée par M. Stéphane Ravier
Possibilité pour les maires de secteur de Marseille de participer à la prévention de la radicalisation sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06219 posée par Mme Nathalie Delattre
Signalement des fichiers radicalisés aux élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00939 posée par Mme Françoise Laborde
Intensifier la lutte contre le cyberterrorisme sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence