Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
-
Question n° 15093 posée par M. René-Pierre Signé
Répartition des zones prioritaires d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 00026 posée par M. Alfred Foy
Mesures en faveur de l'amélioration de la circulation sur l'autoroute A 25 : aménagement d'infrastructures et octroi de la prime à l'aménagement du territoire à tous les cantons de Flandre-Lys (département du Nord)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 02110 posée par M. Alex Türk
Prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 02507 posée par M. Alex Türk
Prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 12183 posée par M. Michel Moreigne
Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 14029 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Nouvelle carte pour les primes à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet
Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 15577 posée par M. Marcel Bony
Réforme de la carte de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 15791 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin
Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence