Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 1844S posée par M. Ronan Le Gleut

    Suppression de la carte vitale pour de nombreux Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11724 posée par Mme Jacky Deromedi

    Prise en charge des frais de santé lors des séjours en France des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12993 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Délivrance de la carte vitale aux pensionnés français hors régime général vivant à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02149 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Décret n° 2007-199 relatif à la carte assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01993 posée par M. Guy Fischer

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01199 posée par Mme Fabienne Keller

    Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00393 posée par M. Gérard Dériot

    Protection sociale des veuves

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00557 posée par M. Patrice Gélard

    Droit aux prestations en nature

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26725 posée par M. Francis Grignon

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible