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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0958S posée par M. Cyril Pellevat
Travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 10137 posée par M. Jacques Mahéas
Mesures à prendre pour rétablir l'égalité d'accès aux soins pour tous
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09654 posée par M. Roland Courteau
Refus de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 01750 posée par M. Georges Mouly
Refus de soigner les bénéficiaires de la CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0767G posée par Mme Raymonde Le Texier
Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence