Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 00557 posée par M. Patrice Gélard

Droit aux prestations en nature

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01199 posée par Mme Fabienne Keller

Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01750 posée par M. Georges Mouly

Refus de soigner les bénéficiaires de la CMU

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

06/09/2007
Pertinence
Question n° 01993 posée par M. Guy Fischer

Couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

04/10/2007
Pertinence
Question n° 02149 posée par Mme Jacqueline Alquier

Décret n° 2007-199 relatif à la carte assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

11/10/2007
Pertinence
Question n° 00286 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00947 posée par Mme Élisabeth Lamure

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

19/07/2012
Pertinence
Question n° 04555 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 00163 posée par M. Cédric Perrin

Régime étudiant de sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00359 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Attribution du numéro de sécurité sociale pour les adhérents de la caisse des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

07/07/2022
Pertinence