Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

191 questions

Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze

Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/10/1978
Pertinence
Question n° 01248 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Coût de la carte d'identité pour les personnes âgées

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973

Réponse du ministère : Justice

01/01/1987
Pertinence
Question n° 07361 posée par M. Michel Chauty

Fiche individuelle d'état civil : impossibilité d'utiliser le passeport comme justificatif d'identité

Réponse du ministère : Justice

06/08/1987
Pertinence
Question n° 07609 posée par M. Charles de Cuttoli

Formalités administratives exigées par les centres de formalités d'entreprise

Réponse du ministère : Industrie

10/09/1987
Pertinence
Question n° 07782 posée par M. Michel Charasse

Simplification administrative en matière de délivrance ou de renouvellement de la carte nationale d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

24/09/1987
Pertinence
Question n° 00622 posée par M. Marc Lauriol

Récépissé des demandes de certificat de nationalité

Réponse du ministère : Justice

07/07/1988
Pertinence
Question n° 01685 posée par M. Pierre Croze

Liste des cas nécessitant des certificats de nationalité

Réponse du ministère : Justice

29/09/1988
Pertinence
Question n° 02292 posée par M. Paul d'Ornano

Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour l'obtention des certificats de nationalité

Réponse du ministère : Justice

17/11/1988
Pertinence
Question n° 04958 posée par M. Michel Miroudot

Délais de délivrance des documents par le service central de l'état civil à Nantes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/06/1989
Pertinence