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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
191 questions
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Question n° 10612 posée par Mme Michelle Gréaume
Élections présidentielles de 2025 en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05431 posée par M. Cyril Pellevat
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04595 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04331 posée par M. Olivier Paccaud
Réforme relative au changement de nom issu de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03905 posée par M. Jérôme Bascher
Application de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03737 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Engagement de la France dans la constitution d'états civils fiables dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03760 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03309 posée par M. Yannick Vaugrenard
Difficultés des Français nés en Algérie pour renouveler leurs papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03353 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01987 posée par M. Olivier Cadic
Renouvellement d'un passeport dans un consulat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence