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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02360 posée par Mme Gisèle Printz
Consultation préalable des collectivités territoriales en vue de la réforme de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01019 posée par M. Yves Krattinger
Assouplissement de la carte scolaire : vers la suppression ?
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23070 posée par M. Bernard Frimat
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence