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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02360 posée par Mme Gisèle Printz
Consultation préalable des collectivités territoriales en vue de la réforme de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01019 posée par M. Yves Krattinger
Assouplissement de la carte scolaire : vers la suppression ?
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence