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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0987S posée par M. André Rouvière

   Contribution des communes aux dépenses des écoles privées

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   23/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

   Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 0629S posée par M. Claude Jeannerot

   Suppression de la carte scolaire

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   17/09/2009

   Pertinence

4. Question n° 1431S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   21/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 1445S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Regroupement des écoles rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/05/2016

   Pertinence

6. Question n° 1508S posée par M. Pierre Louault

   Regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   11/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 1650S posée par M. Jean Hingray

   Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   22/04/2021

   Pertinence