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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1107S posée par M. Stéphane Sautarel

   Tarification sociale des cantines

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0495S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 1650S posée par M. Jean Hingray

   Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   22/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 1508S posée par M. Pierre Louault

   Regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   11/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 0700S posée par M. Olivier Henno

   Extension de l'obligation scolaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 1445S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Regroupement des écoles rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/05/2016

   Pertinence

8. Question n° 1431S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   21/04/2016

   Pertinence

9. Question n° 0033S posée par M. Georges Labazée

   Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   19/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 0629S posée par M. Claude Jeannerot

    Suppression de la carte scolaire

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    17/09/2009

    Pertinence