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722 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
662 questions
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Question n° 26724 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Canton de Saint-Arnoult: révision de la carte scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27529 posée par M. Jacques Chaumont
Carte scolaire: assouplissement de la réglementation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02388 posée par M. Louis Perrein
Carte scolaire du Val d'Oise pour la rentrée 1979
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29058 posée par M. Henri Caillavet
Ecoles normales d'instituteurs: suppression de postes de professeur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29153 posée par M. Philippe Machefer
Houilles: date de financement du lycée d'enseignement professionnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02405 posée par M. Philippe Machefer
Situation de l'enseignement dans les Yvelines
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02514 posée par M. Pierre Noe
Situation scolaire du département de l'Essonne
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 32767 posée par M. Roger Quilliot
Carte scolaire: avis des maires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 32837 posée par M. Anicet Le Pors
Carte scolaire: consultation des organismes paritaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 32953 posée par M. Joseph Raybaud
Alpes-Maritimes: fermeture de classes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence