Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly

Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

06/02/2020
Pertinence
Question n° 10982 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Difficultés des personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent pour venir en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 0794S posée par Mme Catherine Procaccia

Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 07798 posée par M. Pierre Laurent

Situation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 05514 posée par M. Roger Karoutchi

Égalité dans le traitement des régularisations de sans papiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 0917S posée par M. Jean Desessard

Régularisation des travailleuses et travailleurs du 57 boulevard de Strasbourg

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

06/11/2014
Pertinence
Question n° 0689S posée par Mme Maryvonne Blondin

Situation des mineurs étrangers isolés accédant à la majorité

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2014
Pertinence
Question n° 05735 posée par M. René Teulade

Expulsion des personnes malades en situation illégale

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2013
Pertinence
Question n° 05419 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Droit au séjour pour raisons médicales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 04949 posée par M. Yves Krattinger

Droit au séjour pour raison médicale des personnes étrangères

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence