Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 05675 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06674 posée par M. Roland Ries

    Problèmes liés à la mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06693 posée par M. Michel Doublet

    Délivrance des passeports biométriques par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07521 posée par M. Robert Tropeano

    Délivrance des passeports biométriques par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0576S posée par M. Christian Cambon

    Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10579 posée par M. Jean-Claude Carle

    Mise en place des stations de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14469 posée par Mme Colette Giudicelli

    Justesse de l'indemnisation accordée par l'État aux communes disposant de stations d'enregistrement de passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15669 posée par M. Jacques Mahéas

    Un transfert de compétence de l'État aux communes sans les moyens financiers nécessaires : le cas du dispositif des passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16036 posée par M. Jacques Mézard

    Nécessité de réévaluer l'indemnisation accordée par l'État aux communes disposant de stations d'enregistrement de passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon

    Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne