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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09163 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Carte sanitaire d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07319 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Schémas régionaux d'organisation sanitaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence