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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 0409S posée par M. Stéphane Sautarel

   Situation des syndicats de communes concernés par le transfert de la compétence eau aux syndicats infra-communautaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 03363 posée par M. Jean Hingray

   Transfert des compétences « eau et assainissement » des communes vers les intercommunalités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   20/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 08701 posée par M. Alain Chatillon

   Compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et sécabilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 08005 posée par Mme Jocelyne Guidez

   Frais d'inhumation imposés à certaines mairies

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 06673 posée par Mme Christine Herzog

   Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/08/2018

   Pertinence

6. Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

   Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018

   Pertinence

7. Question n° 05731 posée par Mme Christine Herzog

   Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 05333 posée par M. Jean Louis Masson

   Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 22873 posée par M. Claude Raynal

   Modalités de transfert de la compétence transport entre les régions et les départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 19139 posée par M. Simon Sutour

    Mise en oeuvre de tarifications préférentielles sur voies d'autoroute

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    03/12/2015

    Pertinence