Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 20969 posée par M. Pierre André

Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/12/2005
Pertinence
Question n° 01368 posée par M. Rémy Pointereau

Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/08/2012
Pertinence
Question n° 03317 posée par Mme Annie David

Indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/11/2012
Pertinence
Question n° 07032 posée par M. André Dulait

Condition des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/06/2013
Pertinence
Question n° 07046 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07056 posée par M. Philippe Esnol

Situation des salariés à temps partiel travaillant moins de 200 heures par trimestre et qui se trouvent confrontés à un problème de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07058 posée par M. Michel Boutant

Conditions de versement des indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07060 posée par M. Philippe Bas

Conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèce des assurés sociaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07084 posée par M. Antoine Lefèvre

Indemnités journalières de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07085 posée par M. Henri de Raincourt

Situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence