Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 22658 posée par M. Francis Grignon

Modalités de détermination de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22893 posée par M. Jacques Blanc

Situation des ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22905 posée par M. Alain Fouché

Inquiétudes concernant les futurs décrets d'application de la loi n° 2005-102, notamment pour les ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23580 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Situation des ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

15/06/2006
Pertinence
Question n° 23707 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Situation des ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

29/06/2006
Pertinence
Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly

Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/06/2006
Pertinence
Question n° 23747 posée par M. Yves Détraigne

Avenir des centres d'aide par le travail

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

29/06/2006
Pertinence
Question n° 23985 posée par M. Bernard Vera

Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/07/2006
Pertinence
Question n° 23990 posée par M. Louis Le Pensec

Fonctionnement des ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/07/2006
Pertinence
Question n° 24026 posée par M. Guy Fischer

Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/07/2006
Pertinence