Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

229 questions

  1. Question n° 21290 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Remboursement du billet de chemin de fer et du supplément en cas d'arrêt de chauffage dans un wagon

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01495 posée par M. Jacques Mossion

    Sécurité sociale: harmonisation entre les régimes

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03027 posée par M. Hubert D'Andigne

    Disparités fiscales et sociales entre les salariés et les commerçants ou artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04241 posée par M. André Voisin

    Arrêt de travail des travailleurs indépendants et indemnités journalières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06880 posée par M. Raymond Bouvier

    Dons de substance humaine : prise en charge des frais de transport

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06900 posée par M. Jacques Golliet

    Sécurité sociale : prise en charge des frais occasionnés par les dons d'organes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07109 posée par M. Henri Collard

    Indemnités journalières de certains agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03343 posée par M. Georges Gruillot

    Situation des fonctionnaires à temps non complet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05543 posée par M. Claude Mont

    Maîtres de l'enseignement privé versement des cotisations de retraite en cas d'arrêt de travail

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11864 posée par M. André Fosset

    Virements des prestations familiales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible