Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 18777 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Crédit d'impôt sur les loyers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa

    Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0901S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

    Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03497 posée par M. Fabien Gay

    Situation du groupe Carrefour et incohérence du « plan 2022 »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03173 posée par M. Fabien Gay

    Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02286 posée par Mme Nassimah Dindar

    Suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00131 posée par M. Jacques Grosperrin

    Taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23432 posée par M. Christophe-André Frassa

    Location nue à un locataire sous-louant en meublé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18617 posée par M. Philippe Paul

    Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14292 posée par M. Alain Marc

    CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible