Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 0020S posée par Mme Elsa Schalck

    Saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et conséquences pour les mairies

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00056 posée par M. Antoine Lefèvre

    Allongement des délais de production des pièces d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00325 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00917 posée par Mme Annie Le Houerou

    Délais de délivrance des titres d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00936 posée par Mme Frédérique Puissat

    Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01152 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Délais d'attente des nouveaux titres d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01266 posée par Mme Anne Ventalon

    Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01646 posée par M. Daniel Gremillet

    Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0101S posée par M. Édouard Courtial

    Accès aux rendez-vous pour le renouvellement de passeports dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02118 posée par M. Christian Cambon

    Délai pour l'obtention d'une pièce d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible