Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

  1. Question n° 16353 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des aides décidées par le centre communal d'aide sociale

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17458 posée par M. André Dulait

    Gestion des foyers logements

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00888 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02395 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de ressources insuffisantes pour la prise en charge des frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02999 posée par M. Yvon Collin

    Évolution de la réglementation touchant l'activité des régies de quartier

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03030 posée par M. François Marc

    Place des CCAS et des CIAS dans la révision des politiques publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06142 posée par M. André Dulait

    Délégation au directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06150 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06152 posée par Mme Gisèle Gautier

    Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06153 posée par M. Laurent Béteille

    Respect de la législation et mission confiée au directeur d'EHPAD

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible