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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 19429 posée par M. Alain Richard
Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16826 posée par Mme Esther Benbassa
Projet de traitement et d'enfouissement des déchets dans l'Aveyron
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12422 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pollution numérique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11239 posée par M. Michel Vaspart
Décrets d'application de la loi n°2016-1015 du 25 juillet 2016
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06804 posée par M. Christian Cambon
Installation de deux sites de stockage de produits combustibles aux portes du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Franck Menonville
Stockage des déchets radioactifs à Bure
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00650 posée par M. Jean-Noël Guérini
Boues rouges en Méditerranée
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 18033 posée par M. Cédric Perrin
Conservation des semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1177S posée par M. Jean-Vincent Placé
Projet de centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille et Mérobert dans l'Essonne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14318 posée par Mme Samia Ghali
Décharge de Septèmes-les-Vallons
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence