Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
-
Question n° 1065S posée par M. Hervé Reynaud
Établissement de certificats de décès
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
-
Question n° 05355 posée par Mme Kristina Pluchet
Désertification médicale et établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 05069 posée par M. Serge Babary
Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 03317 posée par Mme Kristina Pluchet
Désertification médicale et établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud
Manque de médecins pour établir des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 2071S posée par M. Édouard Courtial
Constatation des décès à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 1675S posée par M. Bernard Fournier
Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 22152 posée par Mme Jacky Deromedi
Transmission des certificats de décès aux services de protection sociale pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20262 posée par Mme Évelyne Perrot
Difficultés pour les déclaration de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 15544 posée par Mme Brigitte Lherbier
Difficultés éprouvées par les personnels des pompes funèbres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence