Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 20788 posée par M. Jean Pierre Vogel

Certificat de décès et permanence des soins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/03/2016
Pertinence
Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu

Certificat de décès au domicile

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20925 posée par M. Michel Vaspart

Parution du décret créant un forfait pour l'établissement des certificats de décès

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/03/2016
Pertinence
Question n° 22353 posée par M. Jean Pierre Vogel

Certificat de décès et permanence des soins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/06/2016
Pertinence
Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Luche

Constats de décès effectués par les médecins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

30/06/2016
Pertinence
Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/12/2016
Pertinence
Question n° 00671 posée par M. Michel Vaspart

Constat de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence
Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration d'un décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2017
Pertinence
Question n° 03385 posée par M. Hervé Maurey

Certificat de décès et déserts médicaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/02/2018
Pertinence
Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration d'un décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Pertinence