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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 10005 posée par M. François Bonhomme
Difficulté d'obtention des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08806 posée par Mme Dominique Vérien
Certificat de décès dans les zones rurales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00671 posée par M. Michel Vaspart
Constat de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu
Certificat de décès au domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 19952 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crémation après une autopsie judiciaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence