Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
-
Question n° 00166 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 02434 posée par M. Rachel Mazuir
Utilisation du certificat de décès électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 04571 posée par M. Rachel Mazuir
Utilisation du certificat de décès électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0421S posée par Mme Catherine Procaccia
Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 06481 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés techniques d'établissement des certificats de décès au domicile du défunt
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 09717 posée par M. Simon Sutour
Levée de l'interdiction de soins funéraires pour les personnes séropositives VIH ou hépatite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 09732 posée par Mme Laurence Cohen
Levée de l'interdiction des soins funéraires pour les personnes séropositives
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0723S posée par Mme Aline Archimbaud
Discrimination des personnes séropositives jusque dans la mort
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 20788 posée par M. Jean Pierre Vogel
Certificat de décès et permanence des soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu
Certificat de décès au domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence