Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 09937 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Refus d'établissement d'un certificat de décès par un médecin de garde

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1144S posée par M. André Trillard

    Désertification médicale dans les zones rurales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17468 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Problème d'établissement de certificat de décès

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19302 posée par M. Joël Billard

    Dysfonctionnements dans l'établissement des certificats de décès

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02434 posée par M. Rachel Mazuir

    Utilisation du certificat de décès électronique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04571 posée par M. Rachel Mazuir

    Utilisation du certificat de décès électronique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0421S posée par Mme Catherine Procaccia

    Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06481 posée par M. Antoine Lefèvre

    Difficultés techniques d'établissement des certificats de décès au domicile du défunt

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20788 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Certificat de décès et permanence des soins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20925 posée par M. Michel Vaspart

    Parution du décret créant un forfait pour l'établissement des certificats de décès

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible