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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 12497 posée par M. Éric Gold
Moyens humains et financiers des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11792 posée par M. Éric Gold
Moyens humains et financiers des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11418 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Moyens consacrés à la lutte contre le réchauffement climatique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02984 posée par M. Jean-Claude Luche
Augmentation des prélèvements de l'État sur les agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02841 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Dispositions fiscales afférentes aux agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0197G posée par M. Pierre Hérisson
Crédits des agences de l'eau
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence