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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06634 posée par Mme Véronique Guillotin
Dotation attribuée au fonds vert pour 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0482G posée par M. Loïc Hervé
Transition énergétique et moyens de l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02841 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Dispositions fiscales afférentes aux agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0098S posée par M. Jean-François Longeot
Diminution des budgets des agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0197G posée par M. Pierre Hérisson
Crédits des agences de l'eau
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence