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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 06634 posée par Mme Véronique Guillotin

   Dotation attribuée au fonds vert pour 2023

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05157 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Reste à charge pour les communes dans le cadre du fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 03404 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Prise en compte du contexte énergétique pour les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 02847 posée par M. Fabien Genet

   Hausse du coût de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02780 posée par M. Thierry Cozic

   Compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 01692 posée par M. Bruno Belin

   Construction de réserves de substitution sur la bassin du Clain

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01607 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 0098S posée par M. Jean-François Longeot

   Diminution des budgets des agences de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   02/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 01728 posée par M. Henri Cabanel

   Contraintes budgétaires sur les agences de l'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   26/10/2017

   Pertinence

10. Question n° 12035 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    19/06/2014

    Pertinence