Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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501 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

477 questions

  1. Question n° 00856 posée par M. Serge Mérillou

    Revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00952 posée par Mme Frédérique Puissat

    Associations d'insertion et exonération fiscale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27143 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23016 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07176 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit impôt association

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06432 posée par M. Antoine Lefèvre

    Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01624 posée par Mme Gisèle Jourda

    Conséquences de la suppression des emplois aidés pour les régies de quartier

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00704 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Extension d'activités pour les chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00114 posée par M. Michel Raison

    Crédit d'impôt au bénéfice des associations

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit impôt association

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible