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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 18488 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18527 posée par Mme Catherine Dumas
Projet de suppression de la moitié des places de stationnement à Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18831 posée par M. Yves Détraigne
Compensation aux versements transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1392S posée par M. Pierre Laurent
Charles de Gaulle Express
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19134 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Déséquilibre du budget « transports » des communautés d'agglomération et crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20178 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20263 posée par Mme Gisèle Jourda
Compensation de la perte de recettes des autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20415 posée par M. Pierre Charon
Gestion des ressources humaines de la RATP
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20975 posée par Mme Catherine Dumas
Projet de suppression de la moitié des places de stationnement à Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 22070 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence