Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 19317 posée par M. Jacques Fernique

    Rétablissement du ramassage scolaire par vélo-bus à assistance électrique dans la communauté d'agglomération Seine-Eure

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16367 posée par M. Philippe Bas

    Renforcement de la signalisation lumineuse des transports scolaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16149 posée par M. Franck Menonville

    Transport scolaire des enfants de moins de trois ans

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12572 posée par M. Alain Joyandet

    Présence obligatoire des accompagnateurs dans les transports scolaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07993 posée par M. Philippe François

    Modalités de subventionnement des transports scolaires

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06961 posée par M. Michel Crucis

    Date limite du conventionnement en matière de transports publics réguliers non urbains

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05807 posée par M. Marc Lauriol

    Transports d'enfants handicapés: aptitude physique des conducteurs

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04678 posée par M. Charles Jolibois

    Communes rurales: transports scolaires

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00621 posée par M. Paul Girod

    Autocars scolaires: verrouillage des portes arrière

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00358 posée par M. Georges Berchet

    Transports scolaires: verrouillage des portes arrière des véhicules

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible