Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 04024 posée par M. Jacques Braconnier

Suppression de la taxe parafiscale horlogère

Réponse du ministère : Budget

01/01/1987
Pertinence
Question n° 03850 posée par M. Jean-Marie Rausch

Taxe parafiscale horlogère

Réponse du ministère : Budget

18/12/1986
Pertinence
Question n° 03887 posée par M. Paul Alduy

Taxe parafiscale horlogère

Réponse du ministère : Budget

18/12/1986
Pertinence
Question n° 03799 posée par M. Bernard Legrand

Taxe parafiscale horlogère

Réponse du ministère : Budget

11/12/1986
Pertinence
Question n° 03811 posée par M. Claude Huriet

Taxe parafiscale horlogère

Réponse du ministère : Budget

11/12/1986
Pertinence
Question n° 03686 posée par M. Louis Longequeue

Taxe parafiscale horlogère

Réponse du ministère : Budget

04/12/1986
Pertinence
Question n° 03600 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Taxe parafiscale horlogère

Réponse du ministère : Budget

27/11/1986
Pertinence
Question n° 03603 posée par M. Henri Portier

Taxe parafiscale horlogère

Réponse du ministère : Budget

27/11/1986
Pertinence
Question n° 03506 posée par M. Jacques Pelletier

Horlogerie: suppression de la taxe parafiscale

Réponse du ministère : Budget

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03538 posée par M. Bernard Laurent

Utilisation de la taxe parafiscale des horlogers-bijoutiers

Réponse du ministère : Budget

20/11/1986
Pertinence