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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
309 questions
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Question n° 02706 posée par M. Louis Althapé
Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10996 posée par M. Pierre Dumas
Récupération par l'Etat des sommes versées au titre du FNS sur les successions : revalorisation du montant de l'actif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02048 posée par M. Josselin de Rohan
Propos tenus par un membre du Gouvernement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09814 posée par M. René-Pierre Signé
Taux de TVA de l'horlogerie-bijouterie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09006 posée par M. Germain Authié
Revenu professionnel : rémunération du conjoint de l'exploitant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08660 posée par M. Marc Boeuf
Conditions d'exonération de la taxe de défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07832 posée par M. Paul Loridant
Remboursement de l'emprunt 7 p 100 indexé sur l'or
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06120 posée par M. Henri Olivier
Suppression de la taxe sur les salaires pour les syndicats mixtes constitués de collectivités locales et d'assemblées consulaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06129 posée par M. Jean Huchon
Qualité gustative des pommes: bilan d'étude
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 06132 posée par M. Georges Treille
Avenir des métiers du consumérisme: bilan d'étude
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence