Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud

Délits des mineurs dits « non accompagnés »

Réponse du Ministère de la justice

17/09/2020
Pertinence
Question n° 16284 posée par M. José Balarello

Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 31284 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Justice

15/02/2001
Pertinence
Question n° 19484 posée par M. Michel Doublet

Suivi des délinquants mineurs multirécidivistes

Réponse du ministère : Justice

14/10/1999
Pertinence
Question n° 17321 posée par M. Louis de Broissia

Personnels de l'éducation surveillée

Réponse du ministère : Justice

24/06/1999
Pertinence
Question n° 09140 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de la primauté de l'éducatif sur le répressif dans la lutte contre la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Justice

18/06/1998
Pertinence
Question n° 08857 posée par M. Emmanuel Hamel

Sanction systématique pour une personne incitant un mineur à commettre des infractions

Réponse du ministère : Justice

04/06/1998
Pertinence
Question n° 08193 posée par M. Georges Gruillot

Rapport de la mission interministérielle sur la délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Justice

14/05/1998
Pertinence
Question n° 07914 posée par M. Georges Gruillot

Délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Justice

30/04/1998
Pertinence
Question n° 07457 posée par M. Serge Mathieu

Publication du rapport sur la délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Justice

09/04/1998
Pertinence