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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud
Délits des mineurs dits « non accompagnés »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16284 posée par M. José Balarello
Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 31284 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19484 posée par M. Michel Doublet
Suivi des délinquants mineurs multirécidivistes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17321 posée par M. Louis de Broissia
Personnels de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09140 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la primauté de l'éducatif sur le répressif dans la lutte contre la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08857 posée par M. Emmanuel Hamel
Sanction systématique pour une personne incitant un mineur à commettre des infractions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08193 posée par M. Georges Gruillot
Rapport de la mission interministérielle sur la délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07914 posée par M. Georges Gruillot
Délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07457 posée par M. Serge Mathieu
Publication du rapport sur la délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence