Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 01509 posée par M. Georges Mouly

    Etablissements de long séjour pour personnes âgées: importance des frais d'hébergement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03036 posée par M. Georges Mouly

    Etablissements de long séjour pour personnes âgées: importance des frais d'hébergement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09293 posée par M. Paul Loridant

    Provisions des charges de compléments de retraite et de fin de carrière par les entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prise en charge des soins en alcoologie par la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06218 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Augmentation des droits d'écolage

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12374 posée par M. Roland Courteau

    Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale de solidarité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14648 posée par M. Jean Pourchet

    Formation complémentaire des jeunes pilotes de ligne issus de l'ENAC

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18389 posée par M. Claude Estier

    Développement de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et association générale du fonds d'insertion pour les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18713 posée par M. Roland Courteau

    Insertion professionnelle des handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18916 posée par M. Gérard Miquel

    Financement du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible