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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 26098 posée par M. Patrick Chauvet
Difficultés liées à la vente de foie gras
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14923 posée par M. Roland Courteau
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0618G posée par M. François Marc
Charte européenne des langues régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09049 posée par M. Jean-Michel Baylet
Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'occitan-langue d'oc en 2014
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04834 posée par M. Raymond Couderc
Absence des langues régionales dans le projet de loi sur la refondation de l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04654 posée par M. Jean-Michel Baylet
Absence des langues régionales dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04435 posée par M. Michel Le Scouarnec
Enseignement des langues régionales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0318S posée par M. Georges Labazée
Place des langues régionales dans le projet de loi de programmation et d'orientation pour l'école
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 01275 posée par Mme Frédérique Espagnac
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01131 posée par M. Jacques Legendre
Nécessaire reconnaissance du flamand comme langue régionale de France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence