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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 0426S posée par M. André Reichardt
Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Relèvement des seuils sociaux et fiscaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0770G posée par M. Alain Houpert
Projet de loi sur le travail
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0783G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Projet de loi sur le travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0784G posée par M. René-Paul Savary
Projet de loi sur le travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0790G posée par M. Serge Dassault
Assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0011G posée par Mme Fabienne Keller
Économie et emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03173 posée par M. Fabien Gay
Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0403S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de la Palme à Agen
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0688G posée par Mme Laurence Harribey
Politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence