Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence
Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet

Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés

Réponse du Ministère du travail

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/05/2019
Pertinence
Question n° 09487 posée par M. Alain Joyandet

Formation professionnelle des artisans en Bourgogne-Franche-Comté

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09511 posée par M. Patrice Joly

Risques encourus par les conseils de formation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09549 posée par M. Jérôme Durain

Collecte de la contribution à la formation professionnelle pour les artisans

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09360 posée par M. Alain Joyandet

Difficultés financières du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09369 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

Avenir du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09457 posée par M. Éric Gold

Menaces sur le droit à la formation professionnelle des artisans

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2019
Pertinence
Question n° 0688G posée par Mme Laurence Harribey

Politique industrielle

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

08/03/2019
Pertinence