Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 2265G posée par Mme Frédérique Puissat

    Amendes administratives relatives au télétravail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1925G posée par Mme Annie Le Houerou

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1377G posée par M. Franck Montaugé

    Indemnisation du chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1364G posée par Mme Évelyne Perrot

    Emploi des jeunes et valorisation de l'artisanat

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1134G posée par Mme Agnès Canayer

    Mouvements sociaux dans les ports

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0698G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Difficultés financières des organismes de formation professionnelle dans le secteur de l'artisanat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0702G posée par Mme Marie Mercier

    Cotisations des artisans

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0688G posée par Mme Laurence Harribey

    Politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0011G posée par Mme Fabienne Keller

    Économie et emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0913G posée par M. Patrick Abate

    Projet de loi travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible