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Questions avec réponses

196 questions

1. Question n° 0716S posée par M. Claude Bertaud

   Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

   18/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 16800 posée par M. André Lardeux

   Situation des apprentis de la boulangerie de moins de 18 ans

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   31/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 20470 posée par M. Philippe Darniche

   Stage en entreprise ou en exploitation agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   17/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy

   Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   15/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 20864 posée par M. Jean Louis Masson

   UNIRC : retraite du conjoint dans le nouveau régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   15/12/2005

   Pertinence

6. Question n° 1019S posée par M. Georges Mouly

   Réglementation du marché du travail

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   13/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 22742 posée par M. Georges Mouly

   Efficacité du plan d'urgence pour l'emploi sur le secteur des petites et très petites entreprises

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 24291 posée par M. Georges Mouly

   Conditions de remplacement de salariés en congé payé

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   31/08/2006

   Pertinence

9. Question n° 24504 posée par M. Gérard Bailly

   Fuite des travailleurs frontaliers vers la Suisse

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   21/09/2006

   Pertinence

10. Question n° 26812 posée par M. Bernard Barraux

    Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    05/04/2007

    Pertinence