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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
123 questions
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Question n° 0471G posée par M. François Patriat
Plan pour la petite enfance
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0614S posée par M. Olivier Rietmann
Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Tarifs réglementés dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2308G posée par Mme Émilienne Poumirol
Privatisation du secteur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2143S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des centres de vacances en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1986S posée par M. Patrice Joly
Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1966S posée par Mme Colette Mélot
Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 2123G posée par M. Patrick Kanner
Déserts médicaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1930S posée par M. Guillaume Chevrollier
La situation des dons d'organes en France
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1910S posée par M. Sébastien Meurant
Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence