Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 0009G posée par M. Marcel Lesbros

    Sapeurs-pompiers volontaires et réforme du service national

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0193G posée par M. Daniel Eckenspieller

    Manque prévisible d'effectifs dans la police nationale compte tenu des départs en retraite

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0545G posée par M. Pierre Hérisson

    Troubles à Thonon-les-Bains

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0424G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Prévention des risques d'inondation en Ile-de-France

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0426G posée par M. Dominique Mortemousque

    Catastrophes naturelles et canicule de l'été 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0428G posée par M. Yannick Texier

    Force d'intervention rapide européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche

    Lutte contre les trafics de drogue

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Enfants sans papiers

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Les enquêtes des renseignements généraux

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0439G posée par M. André Trillard

    Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible