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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0417S posée par M. Alain Fauconnier
Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1063S posée par M. Roger Madec
Lutte contre le trafic international de chiots
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0846S posée par Mme Gisèle Gautier
Situation des producteurs de pommes face aux importations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence